Point actualités nationales : Temps de travail des internes

 

Le temps de travail des internes, où en sommes - nous ? nouvel épisode !

Vous avez été nombreux à signer la pétition « Temps de travail » lancée par nos représentants (ISNI, FNSIP-BM,SNIO et SNJMG) => http://petition.isni.fr

Un bref rappel des positions de notre Inter Syndicat quant à la mise en conformité du droit français concernant le temps de travail des internes :

• Le passage de 11 à 10 demi-journées de travail hebdomadaires du lundi matin au vendredi soir, la journée de samedi compterait comme une garde

• La sacralisation des 2 demi-journées de formation comptées comme du temps de travail

• La rémunération de toute demi-journée de travail supplémentaire

• La révision du statut de l’astreinte opérationnelle des internes

• La possibilité de sanctions contre les établissements de santé ne respectant pas les droits des internes

A la suite de la procédure de sanction engagée par la Commission Européenne à l’encontre de la France, le Ministère de la Santé nous propose :

• passage à 10 demi-journées de travail du lundi matin au samedi midi, le samedi matin reste une obligation de service normal (mais du lundi matin au samedi matin ça fait toujours 11 demi journées …)

• 1 demi-journée de formation universitaire comptée dans les obligations de service

• Le tout ne pouvant « excéder quarante-huit heures »

• possibilité de prendre 1 demi journée de formation personnelle mais en dehors des obligations de service et donc non comptée comme du temps de travail

• réalisation de tableaux de services nominatifs mensuels visés par le coordonateur du DES (!!) mais pas de procédure de sanction prévue si les 48h hebdomadaires maximales ne sont pas respectées 

• rien sur le décompte des astreintes

• Une nouvelle pépite : 15 min de pause par demi journée (si si ils ont osés !)

L’ISNI a claqué la porte du Ministère le 16 octobre dernier et déposé le lendemain un préavis de grève national pour la journée du 17 novembre prochain : nous ne pouvons plus laisser passer, les négociations durent depuis 1 an…il est tant de faire monter la pression pour obtenir à défaut d’une réelle réduction du temps de travail une reconnaissance financière du travail accompli !

AG extraordinaire du SILR le mercredi 12 novembre à 20 h (lieu communiqué ultérieurement) pour décider de rejoindre le mouvement de grève qui s’annonce ou non : venez nombreux !